Ce guide s’adresse aux utilisateurs francophones de Dolibarr actifs sur le marché marocain, qu’ils soient dirigeants de PME, comptables ou gestionnaires. Il reprend les règles de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) au Maroc, les particularités liées à la législation locale, ainsi que les bonnes pratiques pour éviter les erreurs, respecter les obligations déclaratives et optimiser la facturation.
1. Contextualiser la TVA marocaine
| Point | Détails |
|---|---|
| Taux standard | 20 % sur la plupart des biens et services |
| Taux réduit | 7 % (produits alimentaires, certains produits pharmaceutiques), 10 % (exonérations partielles) |
| Exonérations | Exportations, activités sociales, douanes |
| Obligations de facturation | Mention légale obligatoire sur chaque facture (Numéro URI, date, description, prix, TVA, etc.) |
| Déclaration | Déclaration mensuelle (ou hebdomadaire pour certaines entreprises) via le portail TaxOnline ou via le système de déclaration automatisé (DTA) |
| Pénalités | Mises en demeure, majorations de frais d’intérêt, sanctions disciplinaires |
Astuce : le site officiel de la Direction Générale des Impôts (DGI) propose un tableau des taux et une grille d’éligibilité qui se met régulièrement à jour.
2. Configurer Dolibarr pour le Maroc
Dolibarr possède, par défaut, les modules “Contabilite” et “Facturation” qui peuvent être ajustés pour gérer la TVA. Voici les étapes clés.
2.1. Activer le module “Tva”?
- Accéder à Modules > Fiches Métiers > Taux de TVA.
- Ajouter un nouveau taux :
20%,7%,10%, et0%(exonération). - Nommer clairement chaque taux‑exemple : TVA Standard (20 %), TVA Réduite Alimentaire (7 %), TVA Exonérée.
2.2. Assigner un taux par produit ou service
- Fiches produit → Prix → Gérer les taux TVA automatiquement.
- Sélection du taux correct en fonction du type de bien (ex. Pain – 7 %).
- Tester avec un produit fictif pour confirmer le bon calcul sur devis et facture.
2.3. Configurer la déclaration fiscale
- Module : Fiscalité > Déclarations TVA (si disponible ou via SQL custom).
- Paramètres : Période (mensuelle, hebdomadaire), Moyen de déclaration (XML, PDF export).
- Séances : Export XML 2.0 – le format utilisé par la DGI pour la transmission automatisée.
Note : Dolibarr ne publie pas toujours la dernière version de la norme XML de la DGI. Il faut alors implémenter un script de transformation XSLT ou utiliser un module tiers.
3. Bonnes pratiques sur la facturation
3.1. Respecter la conformité légale
| Éléments obligatoires | Explications |
|---|---|
| Numéro d’URI | Généré par Dolibarr (au format 220123-XXXX). |
| Date | Exacte, format YYYY-MM-DD. |
| Descriptif | Fait correspondre le nom du produit/du service, quantité, prix unitaire. |
| TVA | Montant clairement séparé, avec taux. |
| Montant total HT, TVA, TTC | Total par article et globalement. |
| Coordonnées | Nom juridiction, adresse, CIF, N° de registre de commerce. |
| Signature | Générée digitalement ou imprimée. |
Petite astuce : utilisez le modèle de facture standard de Dolibarr, puis personnalisez le en ajoutant un champ N° d’URI auto-incrémenté.
3.2. Gestion des inverses de TVA
- Exemple : une entreprise facture un client dans l’UE et doit appliquer la TVA de l’État de destination.
- Dans Dolibarr, utilisez la fonction « Taxe inverse » (si disponible) ou ajoutez une ligne de TVA backward.
- Conservez un registre clair pour audit, car la DGI peut demander des justificatifs détaillés.
3.3. Éviter les retards d’émission
- Automatiser la génération de factures après validation de la commande.
- Mettre en place un rappel hebdomadaire (Zapier, cron job) selon la fréquence déclarative.
- Gardez les no-voies sur le même jour, idéalement le 1er du mois suivant.
4. Remplir les déclarations de TVA
4.1. Pre‑requisites
- Sécuriser vos données : sauvegarde quotidienne, chiffrement du répertoire de fichiers, accès restreint à l’interface.
- Vérifier la concordance des taux dans Dolibarr avant la clôture de période.
- Faire le rapprochement des factures avec les écritures comptables (si vous utilisez la comptabilité de Dolibarr).
4.2. Processus de déclaration
| Étape | Action | Détails |
|---|---|---|
| 1 | Consulter Devise de l’export | Impact sur valeurs en dirhams ou devises. |
| 2 | Export XML 2.0 | Utiliser l’option « Export de déclarations » ou script custom. |
| 3 | Valider XML | Lancer l’outil de validation de la DGI ou vérifier la signature XSLT. |
| 4 | Télécharger sur TaxOnline | Utiliser votre profil d’entreprise, entrer le nombre de veilles transactions. |
| 5 | Vérifier le retour** | DGI renvoie un code de validation (ex. VALID). |
| 6 | Archiver** | Conserver l’XML, le rapport PDF, les preuves : 5 ans de conservation obligatoires. |
4.3. Astuces de prévention
| Risque | Solution |
|---|---|
| Décalages de taux | Si vous changez de taux en cours de mois, ajoutez un ajustement en tant que ligne de facture séparée. |
| Factures annulées | Le module « Anonymiser Facture » doit être utilisé pour prélever l’entrée annulée et recalculer le total de TVA. |
| Non‑conformité XML | Testez toujours en sandbox sur la DGI avant en production. |
5. Contrôles internes et auditabilité
5.1. Journalisation
- Faites fonctionner les logs d’activité de Dolibarr (
/user/login-log). - Activez « Audit Trail » pour chaque action de facturation (création, modification, annulation).
5.2. Contrôle régulier
- Tri hebdomadaire des factures différemment structurées (79 % validité, 21 % erreurs).
- Rapport de TVA mensuel (
./reports/tva_monthly.pdf) – un fichier intégré de Dolibarr peut suffire, sinon exportez vers Excel pour consolider.
5.3. Consolidation
- Planner Dolibarr vous permet de créer un Budget : comparez le montant déclaré à la DGI avec votre registre interne.
- Écarts : tracez et corrigez les divergances rapidement.
6. Intégration avec d’autres outils
6.1. API et webhooks
- Envoi automatisé des factures PDF vers votre comptable via un webhook.
- Synchronisation avec un ERP complet (ex. SAP, Sage) si vous avez une passerelle API.
6.2. Connecteurs et add‑ons
| Add‑on | Fonction |
|---|---|
| Dolibarr‑2‑DGI | Génération de fichier XML 2.0 DGI, signature XSLT. |
| Export TLN | Génération de fichiers TLN (Taxe Lorde). |
| Stripe | Gestion de paiements intégrés, inclusion de la TVA. |
7. Résumé des meilleures pratiques
| # | Bonnes pratiques | Pourquoi |
|---|---|---|
| 1 | Créer un tableau de taux clair (20, 7, 10, 0 %) | Evite erreurs de calcul |
| 2 | Mapper chaque produit au bon taux | S’assure de la conformité sans effort supplémentaire |
| 3 | Émettre les factures dans les délais | Récupération des créances sans pénalité |
| 4 | Export XML validé par la DGI | Réduit erreurs de transmission |
| 5 | Logs complets + backups redundant | Auditable et sécuritaire |
| 6 | Réconciliation mensuelle | Garantit la précision des déclarations |
| 7 | Formation régulière du personnel | Réduit les erreurs humaines |
8. Ressources utiles
- DGI – Site officiel (https://www.dgi.gov.ma)
- Guide technique Dolibarr (https://github.com/Dolibarr/dolibarr)
- Modèle XML 2.0 DGI (PDF à télécharger sur le site officiel)
- Webinars de la communauté Dolibarr francophone
- Forum diaspora-morocque-dolibarr.fr
9. Conclusion
La gestion de la TVA au Maroc est un processus qui exige rigueur, vérification et conformité. Dolibarr, bien que puissant, nécessite une configuration et un accompagnement attentionnés pour satisfaire les exigences de la Direction Générale des Impôts. En suivant les pratiques ci‑dessus :
- Vous minimisez le risque d’erreur de facturation.
- Vous vous débarrassez des retards d’émission.
- Vous assurez la transparence de votre comptabilité.
En fin de compte, la clé est de normaliser les processus – du suivi des taux, de la facturation aux déclarations – puis d’automatiser autant que possible sans perte de contrôle. Intensifiez la surveillance, mettez en place des procédures d’audit interne et bouclez le processus avec votre service comptable. Votre entreprise peut ainsi naviguer aisément dans le paysage fiscal marocain tout en se concentrant sur son cœur de métier.